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Mentions légales

L-mobile solutions GmbH & Co. KG
Im Horben 7
71560 Sulzbach / Murr
Telefon: +49 (0) 7193 93 12 – 0
Telefax: +49 (0) 7193 93 12 – 12
E-Mail: info@l-mobile.com

Tenue du registre du commerce et des sociétés : Tribunal de première instance de Stuttgart
Numéro de registre : HRA 271080
N° de TVA intracommunautaire : DE247616633

Société commandite :

L-mobile solutions GmbH
Im Horben 7
71560 Sulzbach / Murr

Tribunal d’instance de Stuttgart, HRB 271946,
représentée par les gérants Günter Löchner et Pascal Löchner

Conditions générales de vente
L-mobile

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons et prestations (de service ou d’usine) fournies par Löchner group AG ainsi que par les sociétés associées L-mobile solutions GmbH & Co. KG, L-mobile infrastructure GmbH & Co. KG, L-mobile Systeme GmbH & Co. KG, L-mobile log 2.0 GmbH et L-mobile swiss AG, ci-après dénommées L-mobile. Vous pouvez demander les conditions générales actuelles de L-mobile par e-mail par le biais du formulaire de contact suivant.

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Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

Responsabilité en matière de contenu

Conformément à l’article 7, paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes responsables, en tant que prestataire de services, que de nos propres informations que nous mettons à disposition sur notre site Internet, conformément à la législation en vigueur. En tant que prestataire de services, nous ne sommes toutefois pas tenus, conformément aux §§ 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées et/ou de rechercher les circonstances révélant des activités illicites. Les éventuelles obligations de notre part de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément à la législation en vigueur ne sont toutefois par concernées. Dans ce cas, une responsabilité n’est possible qu’à partir de la connaissance d’un acte illégal concret. Dès que nous avons connaissance d’une violation de la loi, nous retirons immédiatement de notre site Internet les contenus illégaux.

Responsabilité en matière de liens

Notre offre contient des liens (links) vers des sites Internet externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur le contenu des pages auxquelles ces liens renvoient. Malgré un contrôle minutieux du contenu au moment de la mise en place des liens, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des liens externes. Les exploitants des pages auxquelles ces liens renvoient sont seuls responsables de leur contenu. En l’absence d’indices concrets d’une violation de la loi, il ne nous est pas possible de soumettre les pages auxquelles ces liens renvoient à un contrôle permanent. Si nous prenons connaissance de violations de la loi par les pages auxquelles ces liens renvoient, nous supprimerons immédiatement ces liens de nos pages Internet.

Droit d’auteur

Les contenus mis en ligne et créés sur nos pages Internet sont soumis au droit d’auteur allemand et sont régis par la loi sur le droit d’auteur (UrhG). Sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’auteur respectif, toute reproduction, diffusion, mise à disposition du public, traitement ou autre utilisation des contenus mis en ligne et/ou créés sur nos pages Internet est interdite en dehors des cas d’exception régis par la loi sur la propriété intellectuelle. Les téléchargements ainsi que les copies de nos pages Internet, en particulier, ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Si des contenus figurant sur nos pages Internet proviennent de tiers, nous avons acquis auprès d’eux les droits d’utilisation correspondants et nous les désignons également comme tels. Si des utilisateurs de nos pages Internet remarquent des violations de droits d’auteur, nous les prions de nous en informer. Nous retirerons alors immédiatement de nos pages Internet les contenus illégaux ou nous acquerrons les droits d’utilisation correspondants.

Avis aux consommateurs

Plate-forme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges de consommation (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et nous n’y sommes pas tenus.

© Copyright 2022 - L-mobile | Rendez vos processus mobiles et transparents!
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